Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 152 ONIBateaux à passagers

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’effectif de l’équipage des bateaux à passagers doit être conforme aux prescriptions fédérales concernant la navigation soumise à concession ou à autorisation.