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Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1
1Les cantons et les autorités fédérales compétentes pour la délivrance des permis de navigation annoncent à la Direction générale des douanes les bateaux qui sont admis pour la première fois.
2La Direction générale des douanes est en droit de vérifier si les avis transmis sont exacts et complets.
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