Art. 163 ONIDérogations

¹L’autorité compétente peut autoriser des dérogations aux dispositions suivantes:⁴⁰⁹

a.

art. 53, al. 1, let. a. La navigation le long des rives peut être autorisée s’il n’y a pas à craindre des nuisances ni d’autres inconvénients, notamment là où la rive est abrupte;

b.

art. 54, al. 5 et 6. Le remorquage simultané de plus de deux skieurs nautiques et celui d’engins volants peuvent être autorisés dans des secteurs déterminés pour des entraînements;

c.

art. 70. Le stationnement à proximité des ponts et sous les ponts peut être autorisé si la sécurité et la fluidité du trafic n’en sont pas affectées;

d.

art. 75, notamment en l’absence d’une autre possibilité de transport;

e.⁴¹⁰

...

f.

art. 91, al. 1, pour les participants à des manifestations nautiques;

g.

art. 111, al. 1, let. a. Un numéro de construction n’est pas nécessaire pour les bateaux qui ne sont pas construits par des professionnels;

h.⁴¹¹

...

i.

art. 139. Une puissance propulsive plus élevée peut être admise si elle permet d’éliminer des insuffisances dans le comportement du bateau;

k.⁴¹²

...

l.⁴¹³

...

m.⁴¹⁴

annexe 15, ch. 7, al. 1, premier tiret, et al. 2, premier tiret, pour les courses de compétition;

n.⁴¹⁵

art. 77, al. 3, let. e. Elle peut réduire de façon appropriée le périmètre de 100 m, dans la mesure où cela ne met pas en danger la sécurité de la navigation en service régulier;

o.⁴¹⁶

art. 132, si des équipements prescrits ne peuvent pas être logés convenablement à bord; les dispositions sur l’embarquement d’engins de sauvetage sont exclues de cette dérogation.

²...⁴¹⁷

³D’autres dérogations ne peuvent être accordées qu’avec l’assentiment de l’OFT. Cette disposition ne s’applique pas aux dérogations visées à l’art. 72, al. 3 (manifestations nautiques) et à l’art. 73 (transports spéciaux).

⁴Les dispositions spéciales relatives à la navigation militaire, aux bateaux de l’armée et à leurs conducteurs sont réservées.