Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 139 ONIPuissance propulsive

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La puissance propulsive admissible des bateaux de plaisance d’une longueur jusqu’à 6,50 m doit être conforme à l’annexe 11. Toutefois, elle ne peut en aucun cas excéder la puissance indiquée par le constructeur du bateau.