Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 140a ONIManœuvrabilité des bateaux à voile

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La manoeuvrabilité d’un bateau à voile est réputée suffisante lorsqu’il n’a pas besoin d’autres moyens de propulsion que les voiles pour retourner à son point de départ.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).