Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 135 ONI42 Dispositions particulières pour les bateaux de plaisance

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 9 mars 2001, avec effet au 1er mai 2001 (RO 2001 1089).