Art. 136 ONIFranc-bord

¹Le franc-bord (F) des bateaux de plaisance doit être d’au moins:

a.

pour les bateaux motorisés, à l’exception des bateaux à voile et des bateaux pneumatiques:

–

30 cm pour une puissance propulsive ne dépassant pas 6 kW

–

35 cm pour une puissance propulsive supérieure à 6 kW mais ne dépassant pas 30 kW

–

40 cm pour une puissance propulsive supérieure à 30 kW

b.

pour les bateaux à rames et les bateaux pneumatiques: 25 cm.

²En dérogation à l’art. 113, al. 2, le franc-bord, visé à l’al. 1, des bateaux partiellement pontés sera mesuré au plat-bord ou à la fargue à une distance de 20 cm au maximum de l’arête extérieure de la défense ou, à défaut, de la muraille.

³Le franc-bord au tableau arrière (f) ainsi qu’aux orifices pratiqués dans la coque dans le tiers arrière du bateau doit être d’au moins 80 % du franc-bord prescrit à l’al. 1.³²⁶

⁴Pour les bateaux à pont fixe continue ou avec flotteurs fermés et étanches, à l’exception des bateaux pneumatiques, un franc-bord inférieur est admis lorsque la stabilité est suffisante.