Art. 91 ONIReconnaissance des documents

¹Celui qui séjourne temporairement en Suisse est autorisé à conduire un bateau suisse de la catégorie pour laquelle il est en mesure de présenter l’un des documents suivants:

a.

un permis de conduire national;

b.

un certificat international délivré sur la base de la résolution n^o 40 de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies.

²Il est autorisé à conduire son bateau étranger s’il ressort de l’un des documents visés à l’al. 1 qu’il est autorisé à conduire ce bateau dans son pays.

³Pour autant qu’ils aient atteint l’âge minimum fixé à l’art. 82, les titulaires de permis bénéficient des dispositions visées aux al. 1 et 2.²⁰²

⁴Le certificat international doit être établi selon les modèles 1 ou 2 de l’annexe 6.

⁵Les patentes du Rhin valables et d’origine suisse telles que visées au § 6.04 du règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin²⁰³ et qui donnent droit à la conduite de bateaux motorisés sont reconnues comme suit en tant que permis des catégories A et C au sens de la présente ordonnance:

a.

la grande patente, la petite patente, la patente de sport et la patente de l’administration en tant que permis de la catégorie A;

b.

la grande patente aussi en tant que permis de la catégorie C.²⁰⁴

⁶Les patentes du Rhin supérieur valables et d’origine suisse telles que visées par le règlement du 19 avril 2002 relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur²⁰⁵ sont reconnues comme suit en tant que permis des catégories A et C au sens de la présente ordonnance:

a.

la grande patente du Rhin supérieur, la petite patente du Rhin supérieur, la patente de sport du Rhin supérieur et la patente de l’administration du Rhin supérieur en tant que permis de la catégorie A;

b.

la grande patente du Rhin supérieur aussi en tant que permis de la catégorie C.²⁰⁶