Art. 75 ONITransport de marchandises pouvant polluer l’eau

¹Le transport de marchandises pouvant polluer l’eau est interdit. Sont considérées comme pouvant polluer l’eau les marchandises:

a.

qui sont considérées comme dangereuses conformément au RID¹⁴⁷, ou

b.

qui sont susceptibles d’entraîner des modifications nuisibles des propriétés physiques ou chimiques de l’eau ou de porter atteinte aux organismes vivants qui s’y trouvent, en particulier les combustibles et les carburants liquides ainsi que les produits chimiques liquides, solides et gazeux.

²Cette interdiction ne s’applique pas aux transports suivants:

a.

sur des bateaux: transport de quantités limitées conformément au chap. 7.6 du RID, dans des locaux non accessibles au public ou en tant que bagage à main ou en tant que bagage conformément au chap. 7.7 du RID;

b.

sur des bacs: transport de véhicules à moteur et de leurs remorques ou d’autres moyens de transport conformément à l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)¹⁴⁸ sur les lignes:

1.

Horgen–Meilen,

2.

Beckenried–Gersau.

³Les chap. 1.3 et 1.4 du RID sont applicables par analogie aux entreprises de navigation qui transportent des marchandises pouvant polluer l’eau.

⁴La partie 4 du RID sur l’utilisation des emballages et des citernes doit être respectée pour le transport par bac de marchandises pouvant polluer l’eau.