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Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1
1Sans préjudice des autres dispositions de la présente ordonnance, les conducteurs doivent obéir aux prescriptions et tenir compte des recommandations ou indications qui sont portées à leur connaissance par les signaux de la voie navigable reproduits à l’annexe 4.
2L’autorité compétente fixe le lieu et le genre des signaux à installer ou à enlever.
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