Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 36 ONIGénéralités

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sans préjudice des autres dispositions de la présente ordonnance, les conducteurs doivent obéir aux prescriptions et tenir compte des recommandations ou indications qui sont portées à leur connaissance par les signaux de la voie navigable reproduits à l’annexe 4.

2L’autorité compétente fixe le lieu et le genre des signaux à installer ou à enlever.