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Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM) · RS 510.755
Section 1 Dispositions générales
La présente ordonnance règle pour la navigation militaire les exceptions aux règles civiles de circulation, en particulier l’admission des bateaux militaires, la formation et l’admission de leurs conducteurs ainsi que les mesures de circulation spéciales.
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