1L’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA) est compétent pour:
- a.
- la surveillance de l’application de la présente ordonnance au sein du Département de la défense, la protection de la population et des sports (DDPS);
- b.
- la réception par type, l’immatriculation et le contrôle périodique des bateaux militaires;
- c.7
- l’admission des conducteurs de bateaux militaires et des experts militaires aux examens;
- d.8
- l’octroi et le retrait du permis de navigation militaire, du permis de conduire militaire pour conducteurs de bateaux et du permis pour experts militaires aux examens;
- e.
- la représentation du DDPS en tant qu’office de la navigation auprès de l’Association des services de la navigation et de l’Office fédéral des transports (OFT);
- f.9
- la délivrance des patentes radar officielles et des autorisations officielles de naviguer au radar.
2La Formation d’application génie/sauvetage/NBC de l’armée est compétente pour:10
- a.
- la formation et la formation continue des conducteurs de bateaux militaires;
- b.11
- la mise à disposition du personnel spécialisé requis pour la formation et l’examen ainsi que des experts aux examens conformément aux directives de l’OCRNA;
- c.
- les conseils spécialisés et le contrôle dans le cadre des activités prémilitaires et des activités militaires hors du service.
3La Base logistique de l’armée (BLA) est compétente pour:
- a.
- la disponibilité opérationnelle et la sécurité de fonctionnement des bateaux militaires;
- b.
- l’inspection périodique des bateaux militaires conformément aux directives de l’OCRNA.
4L’armasuisse est compétent pour:
- a.
- l’acquisition de bateaux militaires;
- b.
- l’encadrement des organes militaires dans les questions techniques.
5Le commandant de troupe responsable garantit l’application de la présente ordonnance et des prescriptions civiles dans le cadre des activités militaires de service.
5bisLa formation militaire responsable garantit l’application de la présente ordonnance et des prescriptions civiles dans le cadre des activités prémilitaires et des activités militaires hors du service.12
6La police militaire veille à la sécurité de la navigation militaire. Elle est notamment compétente pour:
- a.
- l’exécution des contrôles en matière de police de la circulation;
- b.
- les constats lors d’accidents de bateaux.
Historique et notes (6)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 393).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 393).
- Introduite par le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 393).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 mai 2022, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2022 304).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 393).
- Introduit par le ch. I de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 393).