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Ordonnance du DFJP sur l'organe consultatif en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OOC-SCPT) · RS 780.112
Section 5 Dispositions communes
En cas d’empêchement d’un membre de l’organe de pilotage, du comité ou du conseil d’architecture, un suppléant investi des mêmes pouvoirs décisionnels doit être désigné.
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