Un passeport de service peut être délivré et remis pour toute la durée des rapports de service aux employés des autres départements affectés à l’étranger pour autant qu’ils soient détachés auprès du DFAE et qu’ils ne reçoivent pas de passeport diplomatique.
Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (OOLDI) · RS 143.116
Art. 11 OOLDIEmployés d’autres départements
Chapitre 2 Titulaires d’un passeport Section 2 Passeport de service
En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026