Art. 12 OOLDIAutres personnes

Un passeport de service peut être délivré et remis pour la durée de leur mission officielle à l’étranger:

a.

aux personnes qui sont chargées, par le Conseil fédéral ou par le chef ou la cheffe du DFAE, d’une mission temporaire à l’étranger qui ne s’effectue pas auprès d’un gouvernement étranger, d’une organisation ou d’une conférence internationale;

b.

aux délégués de la Croix-Rouge suisse pour leurs affectations à l’étranger;

c.¹³

au président de la direction ainsi qu’aux employés au service externe de Switzerland Global Enterprise;

d.

au président, au vice-président et au directeur de la Fondation Pro Helvetia, ainsi qu’aux directeurs des agences de la Fondation Pro Helvetia à l’étranger;

e.

au président et au directeur de Suisse Tourisme, aux directeurs des agences de Suisse Tourisme à l’étranger ainsi qu’aux personnes employées par ces agences.