Un passeport diplomatique peut être délivré et remis pour toute la durée des rapports de service:
- a.
- aux employés des autres départements affectés à l’étranger qui sont détachés auprès du DFAE et assument des fonctions de défense des intérêts diplomatiques ou consulaires;
- b.
- aux employés des autres départements ayant le rang de Secrétaire d’État, d’ambassadeur ou de ministre;
- c.8
- aux directeurs des offices fédéraux.
Historique et notes (1)
- Introduite par le ch. I de l’O du DFAE du 22 fév. 2007, en vigueur depuis le 1er avr. 2007 (RO 2007 871).