Ordonnance du DETEC sur les organismes de maintenance d'aéronefs (OOMA) · RS 748.127.4

Art. 10 OOMAManuel de l’organisme de maintenance

Section 3 Conditions d’octroi de la licence

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le requérant doit établir un manuel de l’organisme de maintenance (manuel) dans une langue officielle ou en anglais et le soumettre à l’OFAC pour approbation.

2Le manuel doit comporter les informations et procédures énumérées à l’annexe 1. L’OFAC peut modifier cette annexe. Il édicte des directives sur la forme et le contenu du manuel.

3… 22

4Les personnes mentionnées dans le manuel doivent y avoir accès, ou au moins aux parties qui les concernent. L’entreprise doit veiller à ce que le manuel soit mis à jour.

5L’OFAC peut prescrire des modifications du manuel s’il les estime nécessaires pour garantir l’entretien réglementaire des aéronefs. Le manuel sera modifié en conséquence.

6Toute modification du manuel selon l’annexe 1 sera soumise à l’OFAC pour approbation.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, avec effet au 1er août 2008 (RO 2008 3617).