Ordonnance du DETEC sur les organismes de maintenance d'aéronefs (OOMA) · RS 748.127.4

Art. 14 OOMADocuments d’entretien

Section 3 Conditions d’octroi de la licence

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’organisme doit disposer des documents d’entretien nécessaires selon l’art. 25 ONAE29 au moment où il exécute les travaux.

2S’il établit des documents supplémentaires, il se conformera à une procédure définie dans le manuel de l’organisme de maintenance.

3Les documents d’entretien seront tenus à jour et mis sous une forme appropriée à la disposition du personnel qui en a besoin pour ses activités.

Historique et notes (1)
  1. RS 748.215.1