Art. 14 OOMADocuments d’entretien

¹L’organisme doit disposer des documents d’entretien nécessaires selon l’art. 25 ONAE²⁹ au moment où il exécute les travaux.

²S’il établit des documents supplémentaires, il se conformera à une procédure définie dans le manuel de l’organisme de maintenance.

³Les documents d’entretien seront tenus à jour et mis sous une forme appropriée à la disposition du personnel qui en a besoin pour ses activités.