Ordonnance du DETEC sur les organismes de maintenance d'aéronefs (OOMA) · RS 748.127.4

Art. 26 OOMAModification du droit en vigueur

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les modifications du droit en vigueur sont réglées dans l’annexe 2.