1L’OFAC édicte sous forme de communications techniques des directives et des communications sur les organismes de maintenance et sur la distinction entre travaux d’entretien complexes et travaux d’entretien non complexes.
2Il publie les communications techniques.
3Une copie des communications techniques peut être obtenue auprès de l’OFAC contre paiement43.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3617).
- Adresse: Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne (www.ofac.admin.ch).