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Ordonnance du DETEC sur les organismes de maintenance d'aéronefs (OOMA) · RS 748.127.4
Section 6 Obligations de l’entreprise
L’entreprise doit établir des procédures d’exploitation reconnues adéquates par l’OFAC, afin de garantir l’exécution et l’achèvement corrects des travaux d’entretien selon les art. 23 à 40 ONAE36 et le respect des dispositions de la présente ordonnance.
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