1Le certificat de remise en service doit comporter des données générales sur les travaux effectués, la référence aux documents d’entretien utilisés, y compris le numéro de version, la date et le lieu où les travaux ont été achevés, les noms et numéros de licence de l’organisme de maintenance et de la personne habilitée à établir le certificat ainsi que sa signature.40
2L’OFAC peut édicter des directives sur la forme du certificat.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1er avr. 2025 (RO 2025 176).