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Ordonnance sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises (OOr) · RS 946.31
Section 4 Surveillance et contrôles
1Si un bureau de l’origine a délivré à tort une preuve documentaire, il en ordonne le rappel.
2Si le rappel reste sans effet ou que la preuve documentaire délivrée à tort a déjà quitté le territoire, l’OFDF révoque par voie de décision.
3Lorsque la révocation est entrée en force, l’OFDF peut la notifier au destinataire de la marchandise et aux autorités compétentes du pays destinataire.
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