Ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) · RS 956.134

Art. 15 OOSFormation continue

Section 4 Instruments de surveillance de l’organisme de surveillance

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La formation continue visée à l’art. 14, y compris celle basée sur les nouvelles technologies de l’information et les cours à distance, doit au moins respecter les critères suivants:

a.
la formation continue comprend le domaine des organismes de surveillance;
b.
les séminaires externes et internes durent au moins une heure;
c.
les séminaires internes comptent au minimum trois participants.

2Il est tenu compte de la durée effective des séminaires de formation continue. L’activité de conférencier lors de séminaires ainsi que l’enseignement professionnel dispensé comptent double par séminaire ou enseignement.

3Les heures d’étude individuelle ne sont pas prises en compte.