Ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) · RS 956.134

Art. 12 OOSAudit

Section 4 Instruments de surveillance de l’organisme de surveillance

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’organisme de surveillance peut effectuer lui-même l’audit des assujettis ou faire appel à des sociétés d’audit.

2S’il fait appel à des sociétés d’audit, il octroie l’agrément requis aux sociétés d’audit ainsi qu’aux auditeurs responsables et surveille leur activité.