Art. 14 OOSAgrément des auditeurs responsables

¹Un auditeur responsable dispose des connaissances techniques requises et de l’expérience nécessaire pour effectuer un audit des organismes de surveillance s’il peut justifier:

a.

d’une expérience professionnelle de cinq ans dans la fourniture de prestations d’audit dans le domaine visé à l’art. 84 de l’ordonnance du 6 novembre 2019 sur les établissements financiers (OEFin)⁶;

b.

de 200 heures d’audit dans le domaine visé à l’art. 84 OEFin;

c.

de huit heures de formation continue dans le domaine visé à l’art. 84 OEFin, effectuées dans l’année précédant le dépôt de la demande d’agrément.

²Un auditeur responsable continue à disposer des connaissances techniques requises et de l’expérience nécessaire pour effectuer un audit des organismes de surveillance s’il peut justifier:

a.

de 100 heures d’audit dans le domaine visé à l’art. 84 OEFin, effectuées dans les quatre dernières années;

b.

de huit heures de formation continue par année dans le domaine visé à l’art. 84 OEFin.

³Pour l’obtention ou le maintien de l’agrément selon l’al. 1 ou 2, les auditeurs responsables peuvent faire valoir leur expérience professionnelle et les heures d’audit selon l’art. 3, al. 2, let. c, de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)⁷ dans sa version du 28 septembre 2012⁸.

⁴Les avocats et les notaires qui, en vue de garantir le respect du secret professionnel, agissent comme auditeurs auprès des avocats et des notaires disposent des connaissances requises, de l’expérience correspondante et de la formation nécessaire lorsqu’ils satisfont aux conditions fixées à l’art. 22c de l’ordonnance du 11 novembre 2015 sur le blanchiment d’argent⁹.

⁵L’agrément octroyé pour effectuer un audit dans un des domaines de surveillance visés à l’art. 11a, al. 1, let. a à c, de l’ordonnance du 22 août 2007 sur la surveillance de la révision¹⁰ ou celui octroyé aux experts-réviseurs conformément à l’art. 4 de la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision¹¹ autorise également à effectuer un audit dans le domaine des organismes de surveillance.