Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · RS 814.318.142.1

Art. 27 OPairDétermination des immissions

Chapitre 3 Immissions Section 1 Détermination et appréciation

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cantons surveillent l’état et l’évolution de la pollution de l’air sur leur territoire; ils déterminent notamment l’intensité des immissions.

2Ils effectuent en particulier des relevés, des mesures et des calculs de dispersion. L’OFEV leur recommande des méthodes appropriées.