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Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · RS 814.318.142.1
Chapitre 3 Immissions Section 1 Détermination et appréciation
1Les cantons surveillent l’état et l’évolution de la pollution de l’air sur leur territoire; ils déterminent notamment l’intensité des immissions.
2Ils effectuent en particulier des relevés, des mesures et des calculs de dispersion. L’OFEV leur recommande des méthodes appropriées.
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