Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · RS 814.318.142.1

Art. 28 OPairPrévisions sur les immissions

Chapitre 3 Immissions Section 1 Détermination et appréciation

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Avant la construction ou l’assainissement d’une installation stationnaire ou d’une infrastructure destinée aux transports, susceptibles de produire des émissions importantes, l’autorité peut demander au détenteur des prévisions sur les immissions.

2Les prévisions indiqueront quelles immissions pourraient se produire, dans quels territoires, dans quelle proportion et à quelle fréquence.

3Les prévisions indiqueront la nature et l’intensité des émissions ainsi que les conditions de dispersion et les méthodes de calcul.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 28 OPair, du plus récent au plus ancien.

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