Art. 32 OPairContenu du plan de mesures

¹Le plan de mesures indique:

a.

les sources des émissions responsables des immissions excessives;

b.

l’importance des émissions dégagées par les différentes sources par rapport à la charge polluante totale;

c.

les mesures propres à réduire les immissions excessives ou à y remédier;

d.

l’efficacité de chacune de ces mesures;

e.

les bases légales existantes et celles qui restent à créer pour chacune de ces mesures;

f.

les délais dans lesquels les mesures doivent être arrêtées et exécutées;

g.

les autorités compétentes pour l’exécution des mesures.

²Par mesures au sens de l’al. 1, let. c, il faut entendre:

a.

pour les installations stationnaires, des délais d’assainissement plus courts ou une limitation des émissions complémentaire ou plus sévère;

b.

pour les installations destinées aux transports, des mesures touchant la construction ou l’exploitation de ces infrastructures ou visant à canaliser ou à restreindre le trafic.