Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) · RS 814.012

Art. 18 OPAMet 19

Section 5 Tâches de la Confédération

En vigueur au 1er octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, avec effet au 1er juin 2015 (RO 2015 1337).