Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) · RS 814.012

Art. 22 OPAMDirectives

Section 5 Tâches de la Confédération

En vigueur au 1er octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFEV élabore au besoin des directives expliquant les principales dispositions de l’ordonnance et visant notamment le champ d’application, les mesures de sécurité, ainsi que l’établissement, l’examen et l’appréciation du rapport succinct et de l’étude de risque.