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Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) · RS 814.012
Section 5 Tâches de la Confédération
L’OFEV élabore au besoin des directives expliquant les principales dispositions de l’ordonnance et visant notamment le champ d’application, les mesures de sécurité, ainsi que l’établissement, l’examen et l’appréciation du rapport succinct et de l’étude de risque.
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