1Le DETEC peut adapter les annexes 1.1, ch. 3, et 1.2a de la présente ordonnance après avoir consulté les milieux concernés et pour autant que cela soit nécessaire au vu de l’état de la technique de sécurité, du danger potentiel et des quantités de marchandises dangereuses.
2Il adapte la liste de l’annexe 1.4 d’entente avec le département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche et le département fédéral de l’intérieur et après consultation de la CFSB s’il a connaissance de faits nouveaux concernant les caractéristiques de certains organismes.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1337).