Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) · RS 814.012

Art. 24 OPAMModification du droit en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2012 2777.