Art. 141 OPAnContenu de l’autorisation de pratiquer des expériences sur animaux

¹L’autorisation est établie au nom du directeur du domaine de l’expérimentation animale.²¹⁹

²Elle est valable pour des expériences ou des séries d’expériences pratiquées aux fins d’apporter des réponses à un certain nombre de questions précises ou visant un but bien déterminé. La durée de validité de l’autorisation est limitée à trois ans.

³L’autorisation peut prévoir des dérogations nécessaires concernant:

a.

les exigences applicables à la détention, à la manière de traiter les animaux, aux locaux, aux enclos, à la provenance et au marquage des animaux;

b.

les exigences posées aux instituts et laboratoires pour effectuer des expériences;

c.

l’hébergement des animaux dans une animalerie autorisée;

d.

les exigences applicables au personnel.

⁴L’autorisation peut être assortie de conditions et de charges concernant:

a.

l’espèce animale, la lignée ou la souche et le nombre d’animaux;

b.

la provenance et l’état de santé des animaux;

c.

la détention, l’alimentation, les soins et la surveillance des animaux ainsi que la manière de les traiter;

d.

les méthodes à employer pour limiter notamment les douleurs et les maux, les dommages, l’anxiété ou tout autre effet défavorable au bien-être de l’animal;

e.

l’exécution d’une expérience préalable;

f.

la réutilisation des animaux après l’expérience;

g.

le personnel requis et les responsabilités qu’il assume;

h.

le procès-verbal de l’exécution de l’expérience.