Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 190 OPAnObligation de suivre une formation continue

Chapitre 9 Formation et formation continue en matière de détention d’animaux Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Une formation continue d’au moins quatre jours dans un intervalle de quatre ans doit être suivie par:

a.
les gardiens d’animaux;
b.
les délégués à la protection des animaux, les directeurs d’expériences, les expérimentateurs et les responsables d’animaleries;
c.
les personnes qui proposent aux détenteurs d’animaux des formations reconnues par l’OSAV;
d.281
les gestionnaires du commerce de détail dans les commerces zoologiques avec une formation visée à l’art. 197;
e.282
les personnes qui sont responsables de la prise en charge d’animaux dans une pension ou un refuge pour animaux de plus de cinq places ou dans d’autres établissements où sont pris en charge plus de cinq animaux par jour à titre professionnel.

2Une formation continue d’au moins un jour dans un intervalle de trois ans doit être suivie par:

a.
dans les entreprises de commerce de bétail et de transport d’animaux: les chauffeurs, les personnes qui assument la garde des animaux et les personnes qui exercent une fonction dirigeante dans le domaine du transport, tel un agent de transport ou un membre de la direction;
b.
le personnel des abattoirs qui a affaire à des animaux vivants dans le cadre de ses activités à l’abattoir;
c.
les personnes qui se chargent à titre professionnel des soins des onglons de bovins ou des sabots d’équidés.

3Le DFI réglemente les objectifs, la forme, le contenu et le volume de la formation continue.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
  2. Erratum du 20 mars 2018 (RO 2018 1171).
  3. Introduite par le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 21).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.