Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 197 OPAnFormation spécifique indépendante d’une formation professionnelle

Chapitre 9 Formation et formation continue en matière de détention d’animaux Section 2 Types de formation et filières

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La formation visée à l’art. 192, al. 1, let. b, dispense les connaissances techniques et permet d’acquérir les aptitudes pratiques nécessaires pour détenir les animaux conformément à leurs besoins, les utiliser et les élever de manière responsable et les traiter avec ménagement.

2La formation comprend une partie théorique et une partie pratique. La partie pratique doit comporter suffisamment d’exercices.

3Le DFI réglemente les objectifs, la forme, le contenu et l’ampleur de la formation. Il peut prévoir des stages.302

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 21).