Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 203 OPAnFormateurs de détenteurs d’animaux

Chapitre 9 Formation et formation continue en matière de détention d’animaux Section 4 Exigences applicables aux formateurs en matière de détention d’animaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Quiconque forme des détenteurs d’animaux dans le cadre d’une formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle ou d’un cours visé à l’art. 198, al. 2, doit avoir suivi l’une des formations suivantes:

a.
une formation dans une école professionnelle ou une haute école qui porte sur le domaine qu’il enseigne;
b.
une formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle, assortie d’au moins trois ans d’expérience avec l’espèce animale concernée;
c.
une formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle qui remplit les exigences fixées à l’art. 203a.

2L’OSAV peut, au cas par cas, autoriser d’autres connaissances spécifiques si leur équivalence est prouvée.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 21).

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