Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 203a OPAnFormation spécifique indépendante d’une formation professionnelle pour formateurs de détenteurs d’animaux

Chapitre 9 Formation et formation continue en matière de détention d’animaux Section 4 Exigences applicables aux formateurs en matière de détention d’animaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

En plus de satisfaire aux exigences de l’art. 197, la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle visée à l’art. 203, al. 1, let. c, doit transmettre des connaissances sur:

a.
les bases didactiques et juridiques;
b.
les principes de la formation des adultes;
c.
l’organisation des cours.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 21).

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