Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 203a OPAnFormation spécifique indépendante d’une formation professionnelle pour formateurs de détenteurs d’animaux

Chapitre 9 Formation et formation continue en matière de détention d’animaux Section 4 Exigences applicables aux formateurs en matière de détention d’animaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En plus de satisfaire aux exigences de l’art. 197, la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle visée à l’art. 203, al. 1, let. c, doit transmettre des connaissances sur:

a.
les bases didactiques et juridiques;
b.
les principes de la formation des adultes;
c.
l’organisation des cours.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 21).