1Les formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle doivent être sanctionnées par un examen.322
2Le DFI établit le règlement des examens.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 21).