Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 202 OPAnExamens

Chapitre 9 Formation et formation continue en matière de détention d’animaux Section 3 Reconnaissance et organisation des formations et des formations continues

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle doivent être sanctionnées par un examen.322

2Le DFI établit le règlement des examens.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 21).