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Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1
Chapitre 10 Mesures administratives et exécution Section 1 Tâches de l’OSAV
L’OSAV procure les connaissances scientifiques nécessaires à l’émission de directives et de recommandations pour détenir les animaux conformément à leurs besoins et les traiter avec ménagement. Il peut confier cette tâche à des spécialistes et à des instituts externes.
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