Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 207 OPAnRecherche

Chapitre 10 Mesures administratives et exécution Section 1 Tâches de l’OSAV

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OSAV procure les connaissances scientifiques nécessaires à l’émission de directives et de recommandations pour détenir les animaux conformément à leurs besoins et les traiter avec ménagement. Il peut confier cette tâche à des spécialistes et à des instituts externes.