Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 208 OPAnSurveillance, formation et information

Chapitre 10 Mesures administratives et exécution Section 1 Tâches de l’OSAV

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OSAV veille à ce que la LPA et la présente ordonnance soient appliquées de manière uniforme par les cantons.331

2Il encourage par l’information le traitement convenable des animaux et donne des informations sur les évolutions en matière de protection des animaux.

Historique et notes (1)
  1. Erratum du 14 juil. 2020 (RO 2020 2905).