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Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1
Chapitre 10 Mesures administratives et exécution Section 1 Tâches de l’OSAV
1L’OSAV veille à ce que la LPA et la présente ordonnance soient appliquées de manière uniforme par les cantons.331
2Il encourage par l’information le traitement convenable des animaux et donne des informations sur les évolutions en matière de protection des animaux.
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