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Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1
Chapitre 3 Animaux domestiques Section 1 Dispositions générales
1Les sols en dur doivent être non glissants et suffisamment propres. Dans l’aire de repos, ils doivent être suffisamment secs et satisfaire aux besoins de chaleur des animaux.
2Les sols perforés doivent être adaptés à la taille et au poids des animaux, constituer une surface plane et leurs éléments être inamovibles.
Les arrêts qui citent l’art. 34 OPAn, du plus récent au plus ancien.
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