Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 48 OPAnDétention

Chapitre 3 Animaux domestiques Section 3 Porcs

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les porcs doivent être détenus en groupe. Cette règle ne s’applique pas aux truies durant la période d’allaitement ou de saillie ni aux verrats dès l’âge de la maturité sexuelle.

2Les porcs ne doivent pas être détenus à l’attache.

3Les verrats reproducteurs69 et les porcs à l’engrais ne doivent pas être détenus dans des logettes.

4Les logettes pour les truies ne peuvent être utilisées que pendant la période de saillie et durant dix jours au maximum.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I al. 4 de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 21).

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