Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 50a OPAnPorcelets élevés sans leur mère

Chapitre 3 Animaux domestiques Section 3 Porcs

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les porcelets ne doivent pas être sevrés ni élevés sans leur mère au cours de leurs deux premières semaines de vie. Font exception les cas dans lesquels la truie meurt prématurément, doit être mise à mort ou abattue pour des raisons de santé ou a des problèmes de santé qui l’empêche d’allaiter.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 21).