Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 62 OPAn

Chapitre 3 Animaux domestiques Section 7 Équidés

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).