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Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1
Chapitre 3 Animaux domestiques Section 7 Équidés
1Il est interdit de clôturer des enclos avec du fil de fer barbelé.
2L’autorité cantonale peut accorder des dérogations temporaires permettant l’utilisation du fil de fer barbelé si les pâturages sont vastes et si le fil est doublé d’un autre obstacle.
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