Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 98 OPAnDétention

Chapitre 4 Animaux sauvages Section 4 Poissons et décapodes marcheurs

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les enclos dans lesquels les poissons et les décapodes marcheurs sont détenus ou placés temporairement, y compris ceux utilisés pour la pêche professionnelle, et les conteneurs de transport, doivent présenter une qualité d’eau qui satisfasse aux besoins de l’espèce animale en question.

2Pour les espèces de poissons mentionnées à l’annexe 2, tableau 7, la qualité de l’eau des établissements de détention et des élevages professionnels doit remplir les exigences minimales prescrites dans ladite annexe.

3Il faut changer régulièrement l’eau des enclos où les poissons pêchés sont placés pour une courte durée afin que sa qualité corresponde à celle des eaux de provenance.

4Les poissons ne doivent pas être exposés à des vibrations excessives pendant une longue durée.

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