Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb) · RS 455.110.2

Art. 3 OPAnAbInstallations de contention

Section 2 Prescriptions relatives à l’étourdissement

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les installations de contention ne doivent pas causer de stress inutile ni de souffrance à l’animal en raison de leur construction.

2Elles ne peuvent pas être utilisées comme aire d’attente.

3En cas d’étourdissement des bovins avec un pistolet pneumatique à tige perforante, l’installation de contention doit limiter les mouvements de la tête des animaux de manière à permettre le positionnement exact de l’appareil d’étourdissement.