Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb) · RS 455.110.2

Art. 2 OPAnAbContention des animaux

Section 2 Prescriptions relatives à l’étourdissement

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Avant leur étourdissement, le bétail de boucherie, la volaille domestique, les lapins domestiques, les oiseaux coureurs et le gibier d’élevage doivent faire l’objet d’une contention adéquate, à l’exception:

a.
des bovins et du gibier d’élevage qui sont tirés à distance au pré;
b.
des volailles domestiques et des porcs qui sont étourdis au gaz;
c.
des porcs qui, regroupés dans un petit espace, sont étourdis au moyen d’une pince électrique.

2La contention doit être effectuée de telle manière qu’elle permette:

a.
d’étourdir les animaux sans retard et efficacement, puis de les saigner immédiatement;
b.
le nouvel étourdissement instantané d’un animal insuffisamment étourdi.

3Les appareils d’étourdissement électrique ne doivent pas être utilisés pour la contention ou l’immobilisation des animaux.

4Les animaux en contention doivent être étourdis sans retard.