Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb) · RS 455.110.2

Art. 4 OPAnAbPrescriptions relatives aux méthodes d’étourdissement selon l’espèce animale

Section 2 Prescriptions relatives à l’étourdissement

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les prescriptions relatives aux méthodes d’étourdissement, notamment les prescriptions techniques, sont fixées pour chaque espèce animale aux annexes 1 à 8.